Affaires particulières (réquisition militaire, 1919 ; terrain rue des Sables, 1931) : décision de justice, procès-verbal de non-conciliation, correspondance. • 1919-1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1919-1931
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 25
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle