Tribunal d'arrondissement. – Liste des jurés. • 1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Liste des citoyens du canton de Nancy (intra muros) qui réunissent les qualités nécessaires pour remplir les fonctions de jurés d'accusation et de jugement. Le document se présente sous la forme d'un tableau alphabérique : nom, prénom, âge, profession, adresse de résidence, observations.

Date de l'unité documentaire 1799

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 3 I 27