Tribunal d'arrondissement. – Liste des jurés. • 1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Liste des citoyens du canton de Nancy (intra muros) qui réunissent les qualités nécessaires pour remplir les fonctions de jurés d'accusation et de jugement. Le document se présente sous la forme d'un tableau alphabérique : nom, prénom, âge, profession, adresse de résidence, observations.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : liste nominative
Nom d'organisation : France. Tribunal de première instance (Nancy)