Tribunal de district. – Fonctionnement : correspondance. • 1790-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1790-1794
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 26
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de district (Nancy)