Tribunal de police municipal de Nancy • 1789-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1789-1795
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 28-31
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal