Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Le registre comporte en fin de volume une table des jugements portés sur les 14 premiers feuillets.
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal