Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Le registre comporte en fin de volume une table des jugements portés sur les 14 premiers feuillets.

Date de l'unité documentaire 1791-1793

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 3 I 29