Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1794-1795
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 31
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal