Tribunal de simple police de Nancy • 1855-1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1855-1939
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 32
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement • financement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)