Tribunal de simple police de Nancy • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement • financement
Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)
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Tribunal de police correctionnel de Nancy • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)
Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)