Tribunal de police correctionnel de Nancy • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1792
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 33
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)