Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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L'extrait du jugement est notifié à la municipalité pour qu'elle s'occupe du remplacement d'un maitre d'école à l'hôpital Saint-Julien suite à la maltraitance d'un enfant par l'intéressé.

Date de l'unité documentaire 1792

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 3 I 33