Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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L'extrait du jugement est notifié à la municipalité pour qu'elle s'occupe du remplacement d'un maitre d'école à l'hôpital Saint-Julien suite à la maltraitance d'un enfant par l'intéressé.
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)