Tribunal criminel du département de la Meurthe • 1791-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1791-1808
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 34-48
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)