Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. • 1792-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Il s'agit des pièces envoyées aux officiers municipaux pour l'enregistrement des jugements criminels de personnes ayant leur domicile à Nancy conformément à l'article 12 du titre XIV de la loi du 29 septembre 1791 relative à la justice criminelle.
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
Sous-unités (14)
- N° 1-29 • 1792-1793
- N° 30-59 • 1793-1794
- N° 60-79 • 1794
- N° 80-106, 108-109 • 1794
- N° 110, 114-116, 120, 122-128, 130, 132-139 • 1794
- N° 140-159 • 1794-1795
- N° 160-199 • 1795-1797
- N° 200-229 • 1797-1798
- N° 230-259 • 1798-1799
- N° 260-279 • 1799-1800
- N° 280-299 • 1801-1802
- N° 300-319 • 1802-1803
- N° 320-338 • 1803-1808
- Sans numérotation. • 1793-1796