N° 280-299 • 1801-1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1801-1802
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 45
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)