N° 260-279 • 1799-1800 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1799-1800
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 44
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)