N° 230-259 • 1798-1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1798-1799
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 43
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)