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Tribunal criminel du département de la Meurthe • 1791-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registres des jugements. • 1791-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. • 1792-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 1-29 • 1792-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 30-59 • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 60-79 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 80-106, 108-109 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 110, 114-116, 120, 122-128, 130, 132-139 • 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 140-159 • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 160-199 • 1795-1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 200-229 • 1797-1798 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 230-259 • 1798-1799 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 260-279 • 1799-1800 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 280-299 • 1801-1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 300-319 • 1802-1803 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 320-338 • 1803-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sans numérotation. • 1793-1796 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier