Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. Sans numérotation. • 1793-1796 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1793-1796 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe) Cotes extrêmes : 3 I 48