Le tribunal criminel est remplacé par en 1804 la Cour de justice criminelle, néanmoins le registre (art 34) porte mention de 1805 à 1808, de manière inexpliquée, de quatre affaires (n° 333-336) datées de l'an XIII (1805) et de deux jugements en date du 24 mai 1807 (n° 337) et du 22 décembre 1808 (n° 338).