N° 300-319 • 1802-1803 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1802-1803
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 46
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)