N° 110, 114-116, 120, 122-128, 130, 132-139 • 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1794
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 39
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)