N° 80-106, 108-109 • 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1794
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 38
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)