N° 60-79 • 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1794
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 37
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)