N° 140-159 • 1794-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1794-1795
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 40
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)