N° 160-199 • 1795-1797 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1795-1797
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 41
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)