N° 200-229 • 1797-1798 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1797-1798
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 42
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)