Ces registres sont tenus en application de l'article 12 du titre XIV de la loi du 29 septembre 1791 relative à la justice criminelle. Le premier registre (1791-16 juillet 1792) prend la forme d'un tableau à quatre entrées : dates, noms, motifs et jugements rendus. Le second registre (16 juillet 1792-1808) mentionne un numéro d'ordre, l'identité de l'accusé, la sentence et le motif. Le numéro d'ordre correspond aux dossiers individuels conservés sous les cotes 3 I 35-47.