N° 1-29 • 1792-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1792-1793
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 35
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)