Cour d'appel de Nancy • 1816-1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1816-1966
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 49-52
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Sous-unités (4)
- Installation de la Cour royale de Nancy : arrêté municipal. • 1816
- Tableau des magistrats : placard. • 1910-1911
- Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966
- Projet de transfert à Metz : coupures de presse, rapports, correspondance. • 1946