Projet de transfert à Metz : coupures de presse, rapports, correspondance. • 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1946
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 52
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : coupure de presse • rapport
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)