Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cour d'appel de Nancy Projet de transfert à Metz : coupures de presse, rapports, correspondance. • 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1946 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • ressort judiciaire Fonction : fonctionnement Type : coupure de presse • rapport Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy) Cotes extrêmes : 3 I 52