Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1915-1966
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 51
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement • financement
Type : coupure de presse
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)