Cour d'appel de Nancy • 1816-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
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Installation de la Cour royale de Nancy : arrêté municipal. • 1816 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Tableau des magistrats : placard. • 1910-1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement • financement
Type : coupure de presse
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)
Projet de transfert à Metz : coupures de presse, rapports, correspondance. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : coupure de presse • rapport
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)