Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cour d'appel de Nancy Installation de la Cour royale de Nancy : arrêté municipal. • 1816 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1816 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction Fonction : fonctionnement Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy) Cotes extrêmes : 3 I 49