Installation de la Cour royale de Nancy : arrêté municipal. • 1816 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1816
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 49
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’appel (Nancy) • France. Cour royale (Nancy)