Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle • 1812-1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1812-1960
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 53-61
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)