Affaires criminelles • 1852-1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1852-1924
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 60
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)