Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Peines capitales • 1812-1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1812-1925 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • peine capitale Fonction : fonctionnement Type : coupure de presse Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy) Cotes extrêmes : 3 I 61 Sous-unités (1) Exécution de condamnés. – Lieu d'exécution, convoiement des dépouilles au cimetière : correspondance (1851-1857). Affaires individuelles : coupures de presse, coupe-file, correspondance (classement nominatif) (1843-1925). Secours aux anciens exécuteurs des jugements criminels : notes, correspondance (1812-1847). • 1812-1925