Jury d'assises • 1827-1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1827-1912
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 56-59
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Sous-unités (4)
- Listes des électeurs formant le collège départemental. – Année 1827 : listes, placards (12) ; année 1828 : liste (1827-1828). Liste générale du jury : listes, placards (29) (1828). • 1827-1828
- Listes annuelles du jury d'assises, établissement : listes, placard (1). • 1829-1831
- Listes annuelles du jury d'assises, établissement : listes (1832-1834, 1836). • 1832-1836
- Citation de jurés à une séance d'assises : correspondance. • 1900-1912