Listes des électeurs formant le collège départemental. – Année 1827 : listes, placards (12) ; année 1828 : liste (1827-1828). Liste générale du jury : listes, placards (29) (1828). • 1827-1828 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1827-1828
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 56
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement • désignation
Type : liste nominative • affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)