Listes annuelles du jury d'assises, établissement : listes, placard (1). • 1829-1831 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les listes générales du jury sont classées par année. L'ordre interne est à prendre en compte puisqu'il existe une hiérarchie des documents entre eux. Des listes forment une "première partie" par arrondissements électoraux auxquels sont ajoutés des tableaux de rectifications. Les listes de seconde partie s'articulent de la même manière, avec parfois des listes supplémentaires. Ces listes ne sont pas complètes car il existe ponctuellement des lacunes.
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement • désignation
Type : liste nominative • affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)