Listes annuelles du jury d'assises, établissement : listes, placard (1). • 1829-1831 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les listes générales du jury sont classées par année. L'ordre interne est à prendre en compte puisqu'il existe une hiérarchie des documents entre eux. Des listes forment une "première partie" par arrondissements électoraux auxquels sont ajoutés des tableaux de rectifications. Les listes de seconde partie s'articulent de la même manière, avec parfois des listes supplémentaires. Ces listes ne sont pas complètes car il existe ponctuellement des lacunes.

Date de l'unité documentaire 1829-1831

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 3 I 57