Listes annuelles du jury d'assises, établissement : listes (1832-1834, 1836). • 1832-1836 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1832-1836
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 58
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement • désignation
Type : liste nominative
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)