Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Jury d'assises Listes annuelles du jury d'assises, établissement : listes (1832-1834, 1836). • 1832-1836 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1832-1836 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • jury d'assises Fonction : fonctionnement • désignation Type : liste nominative Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy) Cotes extrêmes : 3 I 58