Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Jury d'assises Citation de jurés à une séance d'assises : correspondance. • 1900-1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1900-1912 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • jury d'assises Fonction : fonctionnement Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy) Cotes extrêmes : 3 I 59