Citation de jurés à une séance d'assises : correspondance. • 1900-1912 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1900-1912
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 59
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)