Commission chargée de la formation de la liste préparatoire du jury en matière criminelle • 1872-1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1872-1960
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 53-55
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Sous-unités (3)
- Rapports, liste, notes, correspondance (1872, 1877-1899). • 1872-1899
- Arrêtés municipaux, extraits des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance (1900-1914, 1919-1930). • 1900-1930
- Arrêtés municipaux, extraits des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance (1931-1941, 1944-1960). • 1931-1960