Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Commission chargée de la formation de la liste préparatoire du jury en matière criminelle Rapports, liste, notes, correspondance (1872, 1877-1899). • 1872-1899 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1872-1899 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • jury d'assises Fonction : fonctionnement Type : rapport • liste nominative Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy) Cotes extrêmes : 3 I 53