Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Commission chargée de la formation de la liste préparatoire du jury en matière criminelle Arrêtés municipaux, extraits des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance (1931-1941, 1944-1960). • 1931-1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1931-1960 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • jury d'assises Fonction : fonctionnement Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy) Cotes extrêmes : 3 I 55