Cours de justice • 1945-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1945-1949
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 62-66
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945