Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cours de justice Cours de justice hors Meurthe-et-Moselle • 1945-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1945-1949 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • collaboration • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945 Cotes extrêmes : 3 I 65-66 Sous-unités (2) Extraits des minutes du greffe de la Cour de justice : placards (23) • 1945-1947 Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949