Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les documents proviennent des cours de justice suivantes : Amiens, Colmar, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse, Paris, Poitiers, Riom, Valenciennes-Avesnes, Versailles.
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945