Extraits des minutes du greffe de la Cour de justice : placards (23) • 1945-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Les documents proviennent des cours de justice de Saint-Mihiel, Saverne, Strasbourg.
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945