Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Cours de justice Cours de justice hors Meurthe-et-Moselle Extraits des minutes du greffe de la Cour de justice : placards (23) • 1945-1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Les documents proviennent des cours de justice de Saint-Mihiel, Saverne, Strasbourg. Date de l'unité documentaire 1945-1947 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • collaboration • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • affiche Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945 Cotes extrêmes : 3 I 65