Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1898-1914, 1917, 1919, 1922-1927, 1930-1931, 1935-1936). • 1898-1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1898-1936 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • saisie • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier Cotes extrêmes : 3 I 24