Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1898-1914, 1917, 1919, 1922-1927, 1930-1931, 1935-1936). • 1898-1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1898-1936
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 24
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement