Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1871-1873,1875-1897). • 1871-1897 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1871-1897
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 23
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement