Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1871-1873,1875-1897). • 1871-1897 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1871-1897 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • juridiction • saisie • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • exploit d'huissier Cotes extrêmes : 3 I 23