• Commerce et industrie

Tribunal de commerce • 1797-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Tribunal de commerce

Compétences • 1845-1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Commerce et industrie
• Tribunal de commerce
• Compétences

Fabriques de draps et de broderies. – Examen des produits de l'industrie prussienne : correspondance, circulaire. • 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Commerce et industrie
• Tribunal de commerce
• Compétences

Remise en activité des établissements commerciaux et industriels privés de leurs dirigeants. – Nomination des administrateurs provisoires : circulaire, correspondance. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Tribunal de commerce

Don de Stanislas • 1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Commerce et industrie
• Tribunal de commerce
• Don de Stanislas

Don de Stanislas : compte rendu. • 1797 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Fonds Gino Tognolli – Aperçu de l'histoire de L'Est républicain
• Vente des actions Vilgrain
• Rachat des actions par Charles Boileau, démêlé judiciaire

Annulation de la préemption d'achat de 1974, suivi des procédures judiciaires : requêtes, ordonnances, jugements du tribunal de grande instance de Nancy, arrêt de la cour d'appel de Nancy, minutes et conclusions de la cour d'appel de Nancy, du tribunal de commerce de Nancy, communiqués des syndicats de L'Est républicain, notes. • 1982-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier